Citation :
ce dit article de lois ne s'adresse pas aux vendeurs particuliers comme le sont ceux de m-v, mais uniquement aux boutiques (un boulanger ne peux te refuser du pain si tu as de l'argent et de meme il ne peut t'obliger a en acheter)
par contre si j'ai pas envie de te vendre un baneslayer parce que j'aime pas ta tronche, bein aucun article de loi m'en empeche
Citation :
Cite ta loi, mec. Je suis à peu près sur qu'elle est pas applicable ici.
ce qui est interdit c'est bien sur la procédure du site qui pourrait interdire de vendre a des acheteurs. C'est pas le fait de vouloir ou non lui vendre, mais c'est la plateforme (le site lui même)qui poserait problème. Elle sert de relation entre les clients et les vendeurs.
le truc c'est que c'est pas une loi, c'est un principe constitutionnel donc c'est bien au delà de la loi. Le prob c'est que je ne peux pas affirmer que ça va rentrer en ligne de cause, car le statut d'un site comme celui ci est totalement flou. Mais a première vu les sites communautaires ressemblent a des "associations" faut prendre large l'expression, et une asso ne peut pas t'interdire de s'inscrire, elle peut seulement donner de l'effet a une mesure antérieur d'exclusion (j'en avais parlé bcp plus haut). en gros si tu ban quelqu'un tu peux lui interdire de revenir, mais si tu ne l'as pas fait problème. et une asso qui délivre des services ne peut pas te refuser l'inscription et limiter ses services.
Citation :
ce dit article de lois ne s'adresse pas aux vendeurs particuliers comme le sont ceux de m-v, mais uniquement aux boutiques (un boulanger ne peux te refuser du pain si tu as de l'argent et de meme il ne peut t'obliger a en acheter)
oui tu as bien une relation particuliers, mais par le biais d'un site, qui lui va sanctionner, et là tu as le problème. Les particuliers ont s'en fou, mais c'est la plateforme. Elle , elle doit rester le plus neutre possible et ne pas interdire bêtement. Il faut donner de l'effet a des décisions.
Tu prends ebay par exemple, ça fonctionne sur le même principe : mise en relation d'acheteur/vendeurs particuliers, la façon de faire la relation importe peu dans le cas présent, mais le fait qu'il y ait une relation pose problème. C'est pour ça que je dis il faut vraiment attention a ce qu'on va faire. Bon d'accord je ferais pas un procés a un mv pour ce genre de conneries, mais quelqu'un de rancunier éventuellement, et il faut le prévoir et verrouiller la chose.
mais je la je parle plus hypothèse que par chose vérifié mais vu la montée en puissance de ce genre de site type MV, je pense qu'on va aller vers des responsabilités de contenus de neutralité et autres, d'où l'importance de prévoir une refonte de la partie règlement.